La nouvelle édition du Guide du CIR est disponible depuis le 29 août 2018 sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation. Chaque année, ce guide est mis à jour en vue d’être en phase avec les évolutions des lois ainsi que du contexte économique et scientifique pouvant affecter les activités de R&D.
Dans sa version 2018, le Guide du CIR introduit plusieurs évolutions, les plus marquantes concernent :
- L’introduction de critères d’originalité, de créativité, d’incertitude, de systématisation (en opposition aux opérations faites au fil de l’eau), de transférabilité (interne et/ou externe), et de reproductibilité (répétition des essais, calcul de statistiques, rapprochement entre théorie et expérience si applicable).
- Le positionnement de l’activité de R&D dans un processus de développement d’un nouveau produit commercial. A cet effet, un synoptique permet de situer les opérations de R&D enclenchées à la suite d’une difficulté rencontrée.
- La contribution scientifique, technique ou technologique. Dans la trame recommandée, il est demandé de décrire les connaissances et/ou les savoir-faire créés à l’issue de l’opération R&D, avant de les décrire en termes de phases afin de justifier spécifiquement l’élément de nouveauté et/ou de créativité.
- Les indicateurs de R&D. Ils comprennent d’dorénavant les publications d’articles scientifiques, la participation à l’encadrement de thèses, des collaborations scientifiques avec des organismes publics, la participation à un projet collaboratif national ou européen, le dépôt de brevets ou d’enveloppes Soleau.
Par rapport aux problématiques d’éligibilité, certains domaines sont mis en avant dans le guide du CIR : les essais cliniques (conception de l’essai : protocole, mise en place éligibles, démarchage des patients, formation du personnel dans les centres d’essai non éligibles), l’informatique, l’archéologie. Avec précisions sur l’éligibilité par type d’opérations menées.
Pour rappel, le guide du CIR ne peut se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière. Il est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche, notamment pour préparer leur déclaration ou demander un agrément.