La date limite de dépôt des dossiers de première demande d’agréments CIR/CII, initialement fixée au 31 mai a été ramenée au 31 mars. De même, les demandes de renouvellement de ces agréments sont à effectuer avant le 30 novembre au lieu du 31 décembre de la dernière année accordée.
Ainsi, l’obtention d’un agrément pour l’année 2020 nécessitera le dépôt d’un dossier de demande auprès de l’Administration entre le 1er janvier et le 31 mars 2020. Parallèlement, un agrément arrivant à échéance en 2019 devra être renouvelé entre le 1er septembre et le 30 novembre 2019.
Il est à noter que les services du MESRI traitent près de 3 000 dossiers de demande d’agrément par an. Le délai moyen de traitement d’un dossier est estimé à 6 mois.
Pour rappel, un agrément CIR/CII atteste que son titulaire peut réaliser des travaux de R&D et/ou d’innovation pour le compte d’un donneur d’ordre. Ce dernier peut ainsi inclure les dépenses sous-traitées éligibles dans l’assiette de son propre CIR/CII. Il est important, dans ce cas, que le sous-traitant les déduise de sa propre assiette, s’il est lui-même déclarant CIR/CII.