Le crédit d’impôt recherche (CIR) a été créé par l’article 67 de la Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982, rentré en vigueur le 1er janvier 1983. Cet article stipule que « Les entreprises industrielles et commerciales imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25 p. 100 de l’excédent des dépenses de recherche exposées au cours d’une année par rapport aux dépenses de même nature, revalorisées de la hausse des prix à la consommation, exposées au cours de l’année précédente ».
L’ambition du gouvernement était triple et trouve un certain écho au contexte actuel : redonner un élan industriel, répondre au nouveau crédit d’impôt américain créé l’année précédente (R&D Tax Credit, reconduit 15 fois sans discontinuité par le congrès avant d’être définitivement adopté en 2015 par le PATH Act), et soutenir l’emploi avec une dimension humaine et sociale assumée. Aux côtés de l’Australie et du Canada, la France fait partie des pays pionniers des mesures d’incitation fiscale aux dépenses de recherche de leurs entreprises privées.
Ce lancement a été suivi de nombreuses améliorations notables jusqu’en 2008, quand le CIR prend son envol avec un déplafonnement et un remboursement en volume strict (terminée l’indexation sur l’évolution des dépenses d’une année sur l’autre) à hauteur de 30% des dépenses déclarées, incluant des bonifications pour les primo-accédants (50% puis 40% la deuxième année). Ce virage observé en 2008 constitue la dernière modification notable du dispositif qui a montré, depuis, une stabilité remarquable, non sans compter quelques modifications marginales et son extension aux dépenses d’innovation en 2013.
Doyen des aides à l’innovation pour les entreprises, le crédit d’impôt recherche représente désormais 60% des aides à l’innovation à destination d’entités privées en France, atteignant plus de 28 000 entreprises déclarantes et 7 milliards d’euros de créance en 2019 (selon les dernières statistiques du Ministère chargé de la Recherche d’août 2022).
Probablement reconduit intégralement, avec le nouveau projet de loi de finances 2023, qui sera adopté définitivement dans les prochains jours, le CIR a fait l’objet récemment de nombreuses propositions d’évolution, formalisées dans autant de rapports et études d’impact (verdissement, plafonnement réel, bonification du taux pour les PME, conditionnement à l’embauche de chercheurs). Espérons que cet instrument, probablement appelé à se transformer, saura répondre aux enjeux actuels des entreprises innovantes qui portent la France sur de nombreux plans et contribuent à son rayonnement.