Une jurisprudence de la nouvelle juridiction (CAA Toulouse) a précisé le niveau de détail attendu par l’administration en charge d’un contrôle récent, concernant à la fois la qualification de personnel et les temps passés sur les projets déclarés dans l’assiette, couverts par les dépenses déclarées. Les personnels concernés par cet arrêt avaient, selon la déclarante, apporté un soutien ponctuel aux chercheurs dans le cadre des opérations R&D déclarées. La société appelante, constituant la partie déboutée, avait déjà apporté les précisions suivantes :
- Les tâches, les responsabilités de chaque personnel de recherche remis en cause, ainsi que le nombre de jours consacrés aux projets éligibles ;
- Des fiches de temps indiquant le nombre de jours ventilés par opérations et par mois ;
- Des fiches de poste mentionnant la possible participation à des projets de recherche.
Ces éléments n’ont pas permis à la société de démontrer le soutien technique indispensable aux opérations R&D de ces chercheurs et techniciens.
Cette jurisprudence met en évidence la nécessité pour les entreprises de mettre en place une bonne gestion des temps passés pouvant permettre, si besoin est, de justifier précisément les dépenses de personnel engagées dans leurs projets de recherche ou d’innovation.