Le ministère chargé de la recherche a publié le nouveau guide du CIR 2023 à destination des sociétés déclarantes. Ce document, à seule visée didactique, présente les concepts et règles définissant le périmètre du Crédit d’Impôt Recherche en 2023, selon le ministère.
Quelques évolutions notables, par rapport à la précédente version, sont remarquées.
Les notions de critères rédhibitoires du CIR (nouveauté, créativité, incertitude, être systématique, être transférable) sont reprécisées. Par exemple le critère nouveauté consiste principalement à obtenir des résultats nouveaux. Pour la première fois, le guide indique que des travaux de transposition industrielle, réalisés sur une installation pilote, peuvent constituer des activités de R&D éligibles.
On peut également noter l’absence de certaines informations, dont le nouveau taux de remboursement du CII, qui passe de 20 à 30% (en métropole) pour les dépenses engagées à partir de 2023 (suite à la loi de finances 2022).
Dans le cadre de cette communication, une nouvelle trame à utiliser pour décrire le projet soumis dans le cadre d’une demande d’agrément en tant qu’ «organisme privés » de recherche a été présentée. Par exemple la présentation d’un diagramme de Gantt est recommandée afin d’attester le déroulement des travaux.
De nouveaux éléments concernant la constitution du dossier justificatif sont apportés, dont ceux relatifs aux ressources humaines. Les détails pour chaque chercheur ou technicien contributeur doivent être renseignés (dont fiche de poste, rôle dans l’opération, contribution scientifique, nombre de jours consacrés à l’opération R&D, …).
Enfin, le guide du CIR ne peut se substituer ni aux textes législatifs et réglementaires, ni aux instructions fiscales applicables en la matière.