Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un état des lieux actualisé des différentes aides publiques destinées à soutenir l’innovation et la recherche privée. Cette page d’information centralise en un même lieu les aides auxquelles peuvent prétendre les entreprises qui réalisent des opérations de recherche et/ou d’innovation. Qu’il s’agisse de dispositifs fiscaux tels que les crédits d’impôt, de financement tels que les prêts Bpifrance ou de l’accompagnement au processus d’innovation, ce support en ligne fait le point sur les principaux dispositifs existants.
Rappel des différents dispositifs existants :
- Le crédit d’impôt recherche : Ce dispositif s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation. Son taux s’élève à 30% pour les dépenses allant jusqu’à 100 millions d’euros puis 5% pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros en métropole. En outre-mer, le taux est porté à 50% pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros.
- Le crédit d’impôt innovation : Il s’agit d’une extension du crédit d’impôt recherche qui s’adresse uniquement aux petites et moyennes entreprises (PME). Depuis janvier 2023, il s’élève à 30% des dépenses éligibles pour les entreprises dans la limite d’un plafond de 400 000 euros par an en France métropolitaine, 35% à 40% pour les entreprises situées en Corse, et 60% pour les DOM. Il s’applique à des projets de réalisation d’opérations de conception d’un prototype ou d’installation pilote d’un nouveau produit.
- Le dispositif jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire : Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales en obtenant le statut de jeune entreprise innovante (JEI), de jeune entreprise universitaire (JEU), ou de jeune entreprise de croissance (JEC).
- Les prêts, accompagnements et appels à projets de Bpifrance :
- Le prêt Innovation R&D : Il s’agit d’une aide sous forme de prêt pour financer des projets d’innovation portant sur des activités de recherche, développement et d’innovation avant leur lancement industriel et commercial, ou encore des activités d’innovation créative pour les entreprises du secteur des industries culturelles et créatives.
- Le prêt Innovation INVEST EU : Il s’agit d’un prêt sans garantie ni caution, avec le soutien de la Commission européenne. Il s’adresse aux PME et petites ETI immatriculées en France depuis plus de trois ans.
- Le fonds innovation défense : Ce fonds d’investissement a été créé en 2021 pour soutenir en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises innovantes dont les technologies intéressent le secteur de la défense.
- Le dispositif France expérimentation : France expérimentation est un dispositif interministériel qui permet de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre expérimental. Il s’adresse aux porteurs de projets innovants confrontés à des obstacles réglementaires.
- Les aides de la Mission French Tech : Plusieurs dispositifs d’accompagnement sont proposés aux entreprises qui répondent à des priorités de la stratégie d’innovation de l’État.
Aux côtés de ces dispositifs dédiées à la recherche et à l’innovation, s’ajoutent des aides dédiées à la création et à la créativité :
- Le crédit d’impôt jeu vidéo : C’est une initiative fiscale française ayant pour finalité de préserver et d’accroître la productivité des entreprises de jeux vidéo. Son taux est de 30% et nécessite une demande d’agrément préalable détaillée dans le BOI-IS-RICI-10-50. Pour être éligible, le projet doit avoir un coût de développement supérieur ou égal à 100 000 €, être destiné à une commercialisation effective auprès du public, être réalisé principalement par des auteurs et collaborateurs, contribuer au développement de la création française et européenne en matière de jeux vidéo ainsi qu’à sa diversité. Ce dernier point est évalué sur la base d’un barème culturel.
- Le crédit d’impôt collection : Ce dispositif est logé au sein du crédit d’impôt recherche et s’élève à 30% dans le cas général. Pour les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif ou qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, le taux est porté à 50% la première année puis à 40% la deuxième année. Les bénéficiaires du crédit d’impôt collection sont les entreprises industrielles des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement qui élaborent de nouvelles collections.
L’ensemble de ces dispositifs est disponible sur la base de données des aides aux entreprises. Les aides sont accessibles grâce à un moteur de recherche en ligne les-aides.fr.