Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue depuis sa création un support aux entreprises effectuant des activités de recherche, de développement et/ou d’innovation, souhaitant identifier les opérations éligibles à ce dispositif d’aide fiscale. Il s’appuie sur les conditions définies dans le Manuel de Frascati mis en place par l’OCDE en 2015.
Chaque année, une nouvelle édition de ce guide est publiée, permettant ainsi d’apporter des clarifications sur la nature des activités pouvant prétendre au CIR, tout en précisant les modalités d’application et les démarches administratives en lien avec ce dispositif (rescrits, agréments, statut JEI). Il s’agit également d’un support précieux pour la rédaction des dossiers scientifiques et techniques, de même que pour l’établissement des déclarations fiscales et le calcul des dépenses éligibles.
Dans sa nouvelle édition, le Guide du CIR 2024 apporte des précisions au niveau des recommandations adressées aux entreprises pour la constitution de leurs dossiers justificatifs, notamment en ce qui concerne les conditions d’éligibilité du personnel. En effet, dans la description des rôles des effectifs participant à la R&D, il est désormais demandé pour chaque ressource, en plus de sa fonction dans l’entreprise et dans l’opération de R&D, la description de sa contribution scientifique dans l’opération de R&D. Des précisions sont également apportées pour permettre aux entreprises de mieux identifier la recherche, en particulier le développement expérimental. Par ailleurs, deux versions distinctes sont proposées : une version intégrale, qui couvre l’ensemble des aspects du CIR et un « Focus Agrément », spécifiquement dédié aux entreprises sollicitant un agrément pour leurs activités de recherche.
Ces modifications visent à mieux répondre aux besoins spécifiques des entreprises et à leur fournir un accompagnement encore plus ciblé dans leurs démarches. Pour autant, il est utile de rappeler que le Guide du CIR ne saurait se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales en vigueur, qui demeurent les sources de référence ultime en la matière.