jei
d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales pendant une durée de 8 ans.
Cible
PME au sens communautaire de moins de 8 ans, indépendante, réellement nouvelle, ayant des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice considéré.
Point clé
Satisfaire aux conditions de statut et éligibilité des travaux de R&D.
Calcul
Les JEI bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs. Les aides fiscales accordées aux JEI ne peuvent excéder 200 000 euros par période de 36 mois.
Notre mission ?
Valider la conformité du profil de l’entreprise et de ses travaux aux conditions requises pour être qualifié en JEI.
Mise en place du dossier justificatif dans les 9 premiers mois de l’activité de l’entreprise.
