Dans un rapport publié cette semaine, l’ANRT compare les coûts de revient des chercheurs dans plus de 30 pays. La comparaison est issue des données économiques de 14 grands groupes internationaux (dont la plupart ont leur siège social en France) qui emploient 70 000 chercheurs. Cette comparaison ne concerne pas l’ensemble des acteurs de l’activité R&D des pays mentionnés, dont les plus nombreux (PME, ETI).
On peut remarquer que les dispositifs fiscaux d’aide aux entreprises, par exemple en Allemagne (FZulG) ou au Royaume-Uni (SME R&D Tax Relief), ciblent prioritairement les petites structures (peu d’effet sur cette comparaison).
Concernant le CIR, le titre du rapport évoque un « fragile îlot de stabilité dans un océan d’incertitudes ». La comparaison évoque :
- Un coût de revient du chercheur en France de 72, par rapport à une base 100 représentant le coût du chercheur sans CIR ;
- Un coût de revient étatsunien qui domine largement le panel avec 165 ;
- Un coût de revient supérieur de 26 points en Allemagne, 18 points en Belgique et 9 points au Royaume-Uni, par rapport au coût France avec le CIR ;
- Un écart qui se creuse avec l’Espagne, de 20 points plus compétitive, et s’estompe avec le Royaume-Uni, que la France devrait rattraper dès 2023/2024.
Au sujet du CICo, le rapport aborde la question de la propriété et évoque le fait que les entreprises n’ont aucune marge de négociation des droits de propriété intellectuelle qui découle du projet commun. Autrement dit, elles ne peuvent en devenir propriétaires exclusifs. Parallèlement, les laboratoires publics impliqués dans la collaboration effective sont contraints de vendre à perte car ils ne peuvent facturer plus de neuf-dixièmes de leurs coûts de revient. Ainsi, les effets que les entreprises peuvent escompter du CICo sont contrebalancés par des conditions-cadres en voie de grande dépréciation en Europe, bien que de manière différenciée selon les Etats membres.