Un arrêt récent revient sur les conditions d’éligibilité des activités de sous-traitance, en confirmant les préceptes du législateur : « Les dépenses engagées doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de recherche et de développement, nettement individualisées. ». La société déclarante avait intégré dans ses dépenses de sous-traitance des prestations d’études analytiques et de caractérisations (dynamique d’adsorption de l’azote, …) réalisés par des Laboratoires agréés, considérés comme indispensables pour la réalisation de ses projets de recherche. La cour a considéré que ces prestations d’analyse auprès de 5 Laboratoires ne pouvaient être considérées, considérant leur contenu, comme des opérations de R&D. Les moyens évoqués par la requérante faisaient état d’une nécessité absolue de mener ces caractérisations, impossibles à réaliser en interne faute d’équipements adéquats. La cour, sans contredire cette réalité, a rappelé que ces caractérisations/analyses ne constituaient pas pour autant des opérations de recherche telles qu’entendues par le code général des impôts.
