Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2016 édité par le Ministère chargé de la Recherche
Ce guide édité annuellement par le Ministère chargé de la Recherche entend préciser les modalités d’application du Crédit d’Impôt Recherche. Il faut préciser que les explications fournies par ce guide sont dépourvues de valeur réglementaire et ne sauraient être opposées à l’Administration Fiscale pour justifier des dépenses éligibles aux dispositifs de Crédit d’Impôt (Recherche ou […]
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