Yasmine

L’administration a publié mi-avril sa doctrine (commentaires officiels des dispositions fiscales) détaillant la mise en œuvre du nouveau Crédit d’Impôt Collaboration de recherche (CICo), lancé avec l’article 69 de la loi de finances pour 2022, et codifié à l’article 244 quater B bis du code général des impôts (CGI). Ces Bulletins Officiels des Finances Publiques […]

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) constitue un levier au recrutement des jeunes diplômés de Doctorat. Toutefois, l’attribution du statut de jeune docteur éligible au CIR reste conditionnée à la conclusion d’un premier CDI en tant que docteur. Comment apprécier ce statut de premier CDI ? Selon le BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, §210 : « La notion de  « premier recrutement »

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a été créé par l’article 67 de la Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982, rentré en vigueur le 1er janvier 1983. Cet article stipule que « Les entreprises industrielles et commerciales imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25 p. 100 de l’excédent des

La loi de finances de 2022 proroge le Crédit d’Impôt Innovation (CII) jusqu’au 31 décembre 2024, au lieu du 31 décembre 2022, et réforme son mode de calcul à compter du 1er janvier 2023, afin de le mettre en conformité avec la législation européenne. Pour rappel, le dispositif de CII a été instauré il y