Yasmine, auteur sur Reucirs

Horizon Europe consacre un cluster aux Sciences Humaines et Sociales

Doté d’une enveloppe de près de 100 milliards d’euros, le programme Horizon Europe succède au programme Horizon 2020 pour la période 2021-2027 et est ouverts à toutes les disciplines. Trois piliers thématiques et un pilier transversal ont été définis pour couvrir l’ensemble des sujets sur lesquels les chercheurs des sphères publique et privée travaillent : Pilier […]

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Évaluation de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche de 2008

Cadre légal du CIR/CII / Yasmine

Principal dispositif de soutien à la R&D en France, le crédit d’impôt recherche (CIR) a connu un tournant en 2008 où il a cessé de prendre en compte l’accroissement des dépenses pour être calculé sur leur volume (30% des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% sur le volume additionnel). Depuis, les créances associées au

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Le plan « France Relance » appelle à candidater pour préserver l’emploi R&D

Appel à projets / Yasmine

Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020, une mesure vise à aider à la préservation des emplois de Recherche et Développement des entreprises, à soutenir l’emploi des jeunes diplômés et à renforcer les liens entre la recherche publique et privée par la mobilité des personnels. Cette mesure est portée

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Durée de validité des agréments au titre du CIR et CII

Cadre légal du CIR/CII / Yasmine

Le 18 juin dernier, un décret a été publié concernant la durée de validité des agréments délivrés au titre du CIR et CII dont les périodes (1,3,5 ans) sont désormais décidées en fonction de la situation de l’organisme ou expert demandant l’agrément, de son activité, et de son ancienneté dans le dispositif. Pour rappel, la

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Arrêts du Conseil d’Etat sur les contentieux opposant l’Administration fiscale et les bénéficiaires du CIR

Jurisprudences du CIR/CII / Yasmine

La juridiction de dernier recours s’est positionnée à plusieurs reprises ces derniers mois, au sujet des contentieux opposant l’Administration fiscale et les contribuables adhérents au régime du CIR. Les principaux enseignements de ces arrêts sont résumés par catégorie ci-dessous : Eligibilité fiscale des entreprises déclarantes : les associations peuvent bénéficier du CIR sous deux conditions, à

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Bilan des contrôles fiscaux effectués au cours de l’année 2020

Non classé, Rapports & Statistiques / Yasmine

Malgré un arrêt entre mars et juin, les opérations de contrôle et les procédures de recours ont repris à partir de l’été 2020, avec pour mot d’ordre, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale tout en privilégiant une certaine relation de confiance et de bienveillance, notamment à l’égard des contribuables de bonne

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Dix propositions du Cercle des économistes pour relancer la position technologique de la France

Rapports & Statistiques / Yasmine

A l’occasion de la journée de débat public organisée en ligne par le Cercle des économistes le 6 avril 2021, une liste de dix propositions a été émise pour remettre la France dans la course technologique. Les technologies de demain sont abordées (IA, 5G, IoT…), ainsi que les systèmes de financement de la recherche et

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Panorama de l’innovation et de la recherche dans les industries agroalimentaires

Rapports & Statistiques / Yasmine

Un état des lieux des industries agroalimentaires réalisé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation présente les grandes tendances et opportunités de croissance du secteur ainsi que les politiques publiques destinées à l’accompagner dans son développement. Constituant le premier secteur industriel français, l’agroalimentaire crée près de 45 Mrd EUR de valeur ajoutée et présente

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Lancement de l’appel à projets Concours d’Innovation i-Nov

Appel à projets / Yasmine

Le Concours d’Innovation i-Nov est un concours d’excellence dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME permettant de favoriser l’émergence accélérée d’entreprises potentiellement leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure mondiale. Il s’agit d’un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) Cet appel à projets permet de

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Remboursement anticipé du CIR en 2021

Cadre légal du CIR/CII / Yasmine

Dans un contexte de crise sanitaire qui dure, de nouvelles mesures fiscales ont été annoncées afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté. Dans ce sens, le gouvernement a prévu la reconduite en 2021 de la procédure accélérée de remboursement du crédit d’impôt sur les sociétés restituables. Cette annonce concerne en particulier les crédits

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