Le Challenge Out of Labs est un Appel à projets de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) de Grenoble Alpes Linksium, en partenariat avec la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) et Bpifrance. Cet évènement s’inscrit dans un contexte caractérisé par de nouveaux défis technologiques et sociétaux, notamment à […]
Lancement de la 10ème édition du Challenge Out of Labs Lire la suite »
La jurisprudence a fait état de contentieux auprès des Cours Administratives d’Appel (CAA) au sujet des dotations aux amortissements entrant dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). La doctrine fiscale s’est appuyée notamment sur le a du II de l’Article 244 quater B du CGI, l’Article 49 septies I de l’annexe III du CGI, et
Arrêts concernant les dotations aux amortissements Lire la suite »
France Industrie a présenté le 9 juillet dernier, son plan de relance post-crise sanitaire basé sur 6 propositions, dirigées vers la transformation durable, les investissements verts, la réindustrialisation et la capacité d’investissement et de mobilisation du capital humain. France Industrie, organisation professionnelle, fédérant les grandes entreprises industrielles françaises ainsi que les syndicats professionnels associés, représente
Le plan de relance imaginé par France Industrie Lire la suite »
Les actions menées par la DGFiP dans le cadre de la crise sanitaire se poursuivent avec la mise en place de nouvelles mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité. Il s’agit plus concrètement d’assouplir les modalités de paiement des acomptes de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de la
COVID19 – Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE Lire la suite »
Dans la continuité des mesures exceptionnelles que l’Etat met en place pour soutenir les entreprises durant la crise sanitaire, de nouvelles dispositions ont été prise en vue de prolonger les délais nécessaires au dépôt des déclarations fiscales. Un délai supplémentaire a été accordé aux entreprises ne pouvant déposer dans les temps leur déclaration de résultat
COVID19 – Report de la date limite de dépôt des formulaires de crédits d’impôts Lire la suite »
En vue de faire face à la situation occasionnée par la propagation du Covid-19, une loi d’urgence habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures exceptionnelles, notamment de nature administrative ou juridictionnelle. Dans ce sens, et afin de tenir compte de certaines spécificités de l’action administrative, une ordonnance couvre la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence
COVID19 – Incidences en matière de contrôle fiscal Lire la suite »
Consciente que les circonstances exceptionnelles actuelles ne seront pas sans conséquences sur l’activité économique, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a pris des mesures inédites en vue d’accompagner les entreprises. Plus particulièrement en ce qui concerne la déclaration du crédit d’impôt. Ainsi, toute entreprise bénéficiant d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, pourront
COVID19 – Dispositions exceptionnelles pour la déclaration du crédit d’impôt Lire la suite »
A compter du 1er janvier 2021, le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » prendra le relais du programme initial « Horizon 2020 ». La Commission européenne a proposé à cet effet un budget de 94,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027 en vue d’atteindre les objectifs suivants : Renforcer les bases scientifiques et technologiques
Quel programme-cadre prendra la suite d’HORIZON 2020 ? Lire la suite »
Le Guide du CIR 2019 est officiellement paru en décembre dernier. Cette nouvelle édition n’est pas foncièrement différente de la précédente, néanmoins elle comporte quelques nouveautés. La plus importante étant la réduction des frais de personnel de 50% à 43%, applicable sur les dépenses de R&D engagées à partir de 2020. Le nouveau guide présente également les
Y-a-t-il du nouveau dans le guide du CIR 2019 Lire la suite »
Un document de travail publié par l’INSEE en décembre 2019 met en lumière une Evaluation du Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour la période 2013-2016. Pour rappel, le CII a été créé par l’article 71 de LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 dans le cadre des dispositions permanentes. Le dispositif, soumis
Evaluation du Crédit d’Impôt Innovation par l’INSEE Lire la suite »
Cabinet d’Accompagnement et de Conseil en Financement de la Recherche et de l’Innovation.
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