Yasmine

La sanctuarisation du CIR a été confirmée le 28 août dernier, lors de l’universités d’été du MEDEF, où le dispositif a même été qualifié d’outil « extraordinairement efficace » par l’actuel Ministre des Finances. L’enjeu étant de faire de la France une grande puissance d’innovation européenne du 21ème siècle. Le discours du Ministre semble même […]

Le 11 juillet, lors débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, expose deux scénarios de politique économique. Entre maintien de la politique de l’offre et meilleure rémunération du travail, le choix devra inclure une baisse de l’impôt sur le revenu en 2020 qui sera

Le BOFIP BOI-BIC-RICI-10-10-50 intègre depuis mars un rescrit précisant les conditions de perte et de gain du statut de qualité de PME au sens communautaire. La qualité de PME au sens communautaire permet de bénéficier d’un remboursement du CIR (également valables pour les autres mesures fiscales conditionnées par cette qualité) dit immédiat, l’année de déclaration,