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Automatisation des contrôles fiscaux par l’intelligence artificielle

La digitalisation des processus progresse à tous les niveaux, y compris au sein du service public, et notamment dans les projets menés à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

En effet, l’intelligence artificielle et le data mining sont mis en œuvre par la DGFiP pour détecter d’éventuels comportements frauduleux, aider à la programmation de contrôles fiscaux et mener des actions mieux ciblées. Ces techniques basées sur le recoupement de données, l’analyse statistique ou encore l’apprentissage automatique, sont utilisées afin d’optimiser le traitement de grands volumes de données et de rendre possible le croisement avec des données externes.

Le dispositif actuellement mis en place intègre près de 200 thématiques en lien avec les risques fiscaux des professionnels et environ 50 thématiques relatives aux risques fiscaux des particuliers. 

Le recours à de nouvelles techniques d’exploitation des données et méthodes d’analyse prédictive, a été motivé par la nécessité d’examiner plus efficacement une quantité de plus en plus importante de dossiers. C’est ce qui a permis à la DGFiP de récupérer près de 794 millions d’euros de droits et pénalités en 2020 (Rapport d’activité de la DGFiP 2020).

La part des contrôles ciblés par l’IA est ainsi passée de 13,85% en 2018 à 21,95% en 2019, pour atteindre les 32,49% en 2020. Autrement-dit, un déclenchement de contrôle sur trois serait automatisé. La DGFiP s’est fixé pour objectif d’atteindre les 50% de contrôles automatisés d’ici la fin 2022.

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