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Bilan des contrôles fiscaux effectués au cours de l’année 2020

Malgré un arrêt entre mars et juin, les opérations de contrôle et les procédures de recours ont repris à partir de l’été 2020, avec pour mot d’ordre, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale tout en privilégiant une certaine relation de confiance et  de bienveillance, notamment à l’égard des contribuables de bonne foi en difficulté financière.

D’un point de vue opérationnel, la priorité a été donnée au déploiement de contrôles sur pièces, compte-tenu des restrictions imposées par le contexte de crise sanitaire sur le modèle présentiel, entravant l’organisation de contrôles sur sites. Dans un souci d’adaptation et de flexibilité de ces opérations, la priorité a également été donnée aux dossiers frauduleux ainsi que les situations soumises à des délais légaux.

Le nombre de contrôles fiscaux sur l’année 2020 a ainsi pu atteindre le chiffre de 365 200 (-17% par rapport à 2019), permettant de recouvrir un montant de 8,2 milliards d’euros (-30% par rapport à 2019) et d’encaisser la somme de 7,8 milliards d’euros.

Les méthodes utilisées pour la programmation des contrôles ont également évolué vers des techniques d’analyse de données de masse, autrement dit des techniques de datamining, qui ont permis d’accroître de 50% le nombre de cas détectés, passant de 100 000 dossiers en 2019 à 150 000 en 2020.  A cette fin, une centaine de modèles statistiques ont été mis en œuvre en vue de détecter des fraudes graves, des incohérences, ou simplement des erreurs. 

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