La SAS Nagra France a déposé un recours devant la Cour Administrative d’Appel de Paris, demandant le reclassement de ses activités en travaux R&D éligibles au CIR. Ses activités ont trait à la sécurisation des contenus numériques. Deux experts scientifiques mandatés par le Ministère chargé de la Recherche se sont prononcés contre l’éligibilité de certaines […]
Eligibilité déterminée par phase et non par projet Lire la suite »
L’EURL Evolution PC, spécialisée dans le référencement de sites web, a vu sa demande rejetée par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, au vu du rapport rendu par l’expert mandaté par la délégation régionale à la recherche et à la technologie de la région Centre. La Cour a estimé que les conclusions de l’expert, spécialisé
L’article 244 quater B du code général des impôts propose la majoration du taux de montant CII pour les départements d’outre-mer, qui passe ainsi de 20% à 40% pour les dépenses exposées à compter du 1er Janvier 2015.
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT 2015 (LOI N°2014-1654) Lire la suite »
La cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement n°1219816 du Tribunal administratif de Paris qui avait rejeté la demande de remboursement d’un crédit d’Impôt au titre des dépenses de recherche le 8 mars 2013 pour la prise en compte des salaires de certains salariés ne présentant pas de diplômes dans le domaine de
La cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement n°1014791/2-1 du Tribunal administratif de Paris qui avait rejeté la demande de remboursement d’un crédit d’Impôt au titre des dépenses de recherche le 27 mars 2012 pour la prise en compte des salaires de certains salariés ne présentant pas de diplômes dans le domaine de
Eligibilité au CIR des profils commerciaux Lire la suite »
Cabinet d’Accompagnement et de Conseil en Financement de la Recherche et de l’Innovation.
Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir l’actualité des dispositifs de financement de la Recherche / Innovation.
