Ce guide rappelle les conditions d’éligibilité des sociétés au dispositif et détaille les différents postes de dépenses (personnel, dotation aux amortissements, dépôt et maintenance de brevets, veille technologique, sous-traitance éligible) pris en compte.
Changement des modalités déclaratives :
« les entreprises souhaitant solliciter le remboursement immédiat de leur CIR doivent maintenant en faire la demande via le formulaire n°2573 correspondant au remboursement de créance des contribuables ».