Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020, une mesure vise à aider à la préservation des emplois de Recherche et Développement des entreprises, à soutenir l’emploi des jeunes diplômés et à renforcer les liens entre la recherche publique et privée par la mobilité des personnels. Cette mesure est portée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ainsi que par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) qui a été désignée comme opérateur de financement.
Sont concernées, toutes les entreprises à but lucratif créées avant le 01/01/2019, qui disposent des capacités internes à conduire des travaux de R&D et de la capacité à mener une collaboration de recherche dans la durée qui puisse pérenniser l’emploi.
Concrètement, l’entreprise signe un contrat de recherche collaborative avec la structure d’origine ou d’accueil du personnel de R&D affecté à cette collaboration :
- Salariés d’une entreprise accueillis à temps partiel au sein d’un laboratoire de recherche ;
- Salariés d’une entreprise s’engageant dans une formation doctorale réalisée à temps partiel dans un laboratoire de recherche ;
- Jeunes diplômés de niveau master ou jeunes docteurs embauchés par un laboratoire de recherche et accueillis à temps partiel en entreprise.
Ainsi, un personnel de R&D privé mis à disposition d’un laboratoire public de manière temporaire (12 à 24 mois), ou encore des jeunes diplômés accueillis dans des laboratoires publics et mis à disposition d’entreprises privées, peuvent potentiellement être pris en charge à hauteur de 80% par l’État.
C’est le laboratoire public qui se charge du dépôt de la demande auprès de l’ANR, puis, si le dossier est accepté, l’État prend en charge une partie de la rémunération du personnel concerné.
Les dossiers sont à déposer sur une plateforme dédiée qui est opérationnelle depuis mai 2021 et restera ouverte jusqu’au 31/12/2022 et jusqu’au 31/12/2021 pour les doctorats industriels.