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Les aides aux entreprises centralisées sur une base de données ouverte à tous

Une base de données unique centralisant les aides publiques a été mise en place dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises. Cette base de données est pilotée par à la DGE et gérée par CMA France et est ouverte à tous. Elle permet aux chefs d’entreprise et porteurs de projet de consulter les informations relatives aux aides financières et de mettre à disposition ces informations auprès des organismes publics afin de les diffuser dans leur écosystème.

Cette base de données s’est structurée en 2014 au sein de l’Observatoire des aides aux entreprises de l’Institut supérieur des métiers (ISM), avec des données exhaustives, géographiquement homogènes et régulièrement mises à jour.

En 2015, la base de données de l’ISM a été mise en ligne sur une plateforme et est devenue une source de référence pour l’Etat sur les aides financières aux entreprises.

La plateforme s’adresse à différents types d’acteurs économiques :

  • Entreprises, en particulier les PME / TPE.
  • Porteurs de projet de création d’entreprise et de reprise d’entreprise,
  • Acteurs souhaitant diffuser de l’information ou de nouveaux services aux entreprises (développeurs économiques, administration centrale et collectivités locales et territoriales, services de l’Etat, et réseaux d’accompagnement de la création d’entreprise et de la reprise d’entreprise, chambres consulaires et organisations professionnelles).

La base de données dispose de 15 années d’expertise sur les aides publiques au service des entreprises et offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne. Elle présente notamment le nouveau CIRCo (Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative) issu de la loi de finances 2022. Elle permet ainsi d’orienter les demandeurs vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

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