Le guide du CIR a été actualisé en cette fin d’année 2021 avec la parution d’une nouvelle édition. Pour rappel, ce manuel pratique vise à aider les entreprises à identifier et qualifier les travaux de R&D et d’innovation éligibles, en référence aux concepts précisés dans le Manuel de Frascati. Ceci dans l’optique d’éclairer leur démarche déclarative ainsi que leurs demandes de rescrit ou d’agrément.
Dans sa nouvelle édition, le guide du CIR 2021 intègre des modifications provenant principalement de l’actualisation de la doctrine fiscale publiée en juillet 2021, incluant notamment des jurisprudences du Conseil d’État.
Sur le plan pratique, l’accent est mis sur les deux types de relations contractuelles régissant l’externalisation des opérations de R&D, à savoir la recherche contractuelle et les opérations de recherche menées dans le cadre d’une collaboration de recherche (page 30). Un graphique schématise notamment l’éligibilité des travaux externalisés selon le MESRI, toutefois dans sa décision FNAMS du 22 juillet 2020, le Conseil d’État « a jugé que les dépenses externalisées accessoires, mais nécessaires aux projets de recherche menés par l’entreprise donneuse d’ordre, devaient être intégrées dans l’assiette du CIR quand bien même elles ne constituent pas en elles‑mêmes des opérations de recherche » (cf. Guide du CIR 2021, page 31).
Par ailleurs, les sections relatives à la procédure d’agrément ont été étoffées. Il y est fait désormais référence au décret et à l’arrêté publiés en juin 2021.
Une nouveauté est apportée sur le plan de la terminologie au niveau des DRRT dont l’acronyme évolue vers DRARI (délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation).
Enfin, les concepts liés aux critères d’éligibilité, à l’identification des activités éligibles, aux cas spéciaux (dont informatique et essais cliniques), la nomenclature des domaines de recherche, la trame suggérée, semblent quant à eux inchangés. Et, comme pour la version 2020, le guide CIR 2021 se décline en trois versions : le guide intégral, le focus contrôle et le focus agrément.