Le Crédit Impôt Recherche (CIR) constitue un levier au recrutement des jeunes diplômés de Doctorat. Toutefois, l’attribution du statut de jeune docteur éligible au CIR reste conditionnée à la conclusion d’un premier CDI en tant que docteur.
Comment apprécier ce statut de premier CDI ?
Selon le BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, §210 : « La notion de « premier recrutement » s’apprécie non pas au niveau de l’entreprise mais au niveau du jeune docteur. Ainsi, par « premier recrutement », il convient d’entendre le premier contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu postérieurement à son doctorat par un jeune docteur pour des fonctions liées à son niveau de diplôme, quel que soit le lieu de recrutement (en France ou à l’étranger). »
Le fondement pour bénéficier du statut Jeune Docteur reste immuable avec le respect des conditions principales cumulatives suivantes :
- L’embauche par la société déclarante en CDI, constituant son 1er CDI après l’obtention de son diplôme de Doctorat ;
- Le maintien de l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise (2023 par rapport à 2022, si le contrat CDI est signé en 2023).
Dans le cas particulier où l’ingénieur avait conclu son CDI avec la même société déclarante, il est nécessaire d’aménager le contrat CDI (avenant) ou de proposer un nouveau CDI, selon le BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, §210 :
« Par ailleurs, dans le cas où, avant l’obtention de son doctorat, le jeune docteur a déjà conclu un CDI dans l’entreprise, le premier recrutement est réputé avoir lieu, en l’absence de conclusion d’un nouveau CDI :
- à la date à laquelle a été signé un avenant au CDI initial reconnaissant la qualité de jeune docteur suite à l’obtention du doctorat ;
- ou à la date prévue dans une clause du CDI initial qui détermine la reconnaissance de la qualité de jeune docteur suite à l’obtention du doctorat, sans que cette date puisse être antérieure à l’obtention effective du doctorat.»
Cette disposition permettra de calculer le point de départ de la prise en compte des 24 mois de l’avantage fiscal lié au statut Jeune Docteur.
La seule exception concerne un Docteur ayant « exercé une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (statut de fonctionnaire dans une université par exemple) ».
On peut ajouter que les dernières dispositions administratives ont tenté d’élargir l’accès à ce dispositif. Aucune jurisprudence récente ne reporte le refus du statut JD pour des sociétés déclarantes, ce dernier étant par ailleurs un indicateur fort de recherche pour le programme R&D en bénéficiant.