L’article 244 quater B du code général des impôts propose la majoration du taux de montant CII pour les départements d’outre-mer, qui passe ainsi de 20% à 40% pour les dépenses exposées à compter du 1er Janvier 2015.
L’article 244 quater B du code général des impôts propose la majoration du taux de montant CII pour les départements d’outre-mer, qui passe ainsi de 20% à 40% pour les dépenses exposées à compter du 1er Janvier 2015.