France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a publié un avis issu d’un travail d’analyse de la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) intitulé « L’impact du Crédit d’Impôt Recherche ».
L’analyse porte en partie sur la césure opérée par la réforme de 2008 qui a modifié le mécanisme de remboursement, auparavant indexé sur l’augmentation des dépenses de recherche d’une année sur l’autre, à une assise stricte sur l’assiette des dépenses et un taux de remboursement de 30% jusqu’à 100 Mio EUR.
Depuis la réforme de 2008, le nombre de déclarants a plus que doublé et la créance nationale liée au CIR a triplé pour atteindre 6,3 Mrd EUR selon les dernières statistiques du Ministère chargé de la Recherche. L’avis de la CNEPI s’intéresse à l’effet multiplicateur du CIR citant les principales études économétriques nationales (PSE) et internationales (OCDE), réfutant ainsi certaines idées reçues sur le potentiel effet d’aubaine qui aurait suivi la réforme de 2008.
Le rapport s’intéresse également aux effets du CIR sur l’emploi des Docteurs, ainsi que sur le circuit aval de la R&D : les nouveaux produits et la productivité. La prochaine étude publiée par la CNEPI visera l’évaluation de l’effet du CIR en termes d’attractivité et de compétitivité internationale.