Le 11 juillet, lors débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, expose deux scénarios de politique économique. Entre maintien de la politique de l’offre et meilleure rémunération du travail, le choix devra inclure une baisse de l’impôt sur le revenu en 2020 qui sera en partie financée par une baisse des niches fiscales sur les entreprises.
Parmi les niches évoquées : le gazole non routier, le mécénat et le crédit d’impôt recherche.
Alors que les deux premières niches risquent potentiellement d’être réduites ou maîtrisées, le ministre souligne la nécessité de maintenir et de sanctuariser le CIR, qu’il qualifie de « pilier » de l’actuelle politique d’innovation, atout majeur à l’attractivité du territoire.
Néanmoins, cette troisième niche pourra également être partiellement impactée au niveau de ses dépenses de fonctionnement qui verront leur taux passer de 50% à 43%. Ceci permettrait de dégager un rendement de 200 M€ dès 2021.
Il faudra attendre la confirmation ou non de cette directive lors du vote du futur texte à l’Assemblée Nationale.