Le Guide du CIR 2019 est officiellement paru en décembre dernier.
Cette nouvelle édition n’est pas foncièrement différente de la précédente, néanmoins elle comporte quelques nouveautés. La plus importante étant la réduction des frais de personnel de 50% à 43%, applicable sur les dépenses de R&D engagées à partir de 2020.
Le nouveau guide présente également les différentes procédures du CIR dans lesquelles les agents du MESRI et leurs experts scientifiques interviennent ainsi que les modalités d’expertise scientifique dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Certains passages retiendront également l’attention du lecteur :
- Un positionnement plus clair de l’indicateur brevet par rapport aux cinq critères rédhibitoires, notamment le degré de nouveauté et d’inventivité à croiser avec les critères de transférabilité ou de reproductivité des demandes (p. 9).
- Des précisions sur les trois cas d’opérations de R&D dans le domaine informatique, avec un accent sur l’importance de la comparaison avec les techniques, méthodologies ou savoir-faire existants (p. 12).
- Des précisions sur les pièces justificatives nécessaires pour les dépenses de veille technologique, comme par exemple les justificatifs en lien avec la participation à des congrès (p. 34).
- Un lien vers le simulateur de créance CIR de la DGFIP (p. 37).
Enfin, cette nouvelle version du guide expose des conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés.